Section 3 : Formalités à l'embauche et à l'emploi
Sous-section 1 : Déclaration préalable à l'embauche.
Articles L1221-10 à L1221-12-1
Sous-section 2 : Registre unique du personnel.
Articles L1221-13 à L1221-15-1
Sous-section 3 : Autres formalités.
Articles L1221-16 à L1221-18
