Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivant
Sous-section 1 : Champ d'application.
Articles L7122-22
Sous-section 2 : Conditions de mise en oeuvre.
Articles L7122-23 à L7122-24
Sous-section 3 : Litiges.
Articles L7122-27
Sous-section 4 : Dispositions d'application.
Articles L7122-28
