Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier : Durée du travail, repos et congés › Titre IV : Congés payés et autres congés › Chapitre Ier : Congés payésSection 3 : Prise des congésSous-section 1 : Période de congés et ordre des départs.Sous-section 2 : Règles de fractionnement et de report. Legifrance Source : DILA
