Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier : Durée du travail, repos et congés › Titre IV : Congés payés et autres congés › Chapitre II : Autres congésSection 4 : Congé d'enseignement ou de rechercheSous-section unique : Dispositions supplétivesArticles D3142-77 à D3142-81 Legifrance Source : DILA
