Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier : Durée du travail, repos et congés › Titre IV : Congés payés et autres congés Chapitre II : Autres congésSection 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familialeSection 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militantSection 3 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entrepriseSection 4 : Congé d'enseignement ou de recherche Legifrance Source : DILA
