Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant
Sous-section 1 : Congé mutualiste de formation
Sous-section 2 : Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen
Sous-section 3 : Congé pour catastrophe naturelle
Sous-section 4 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
Sous-section 5 : Congé de représentation
Sous-section 6 : Congé de solidarité internationale
Sous-section 7 : Congé pour acquisition de la nationalité
Sous-section 8 : Congés des salariés élus ou candidats à un mandat parlementaire ou local
Articles D3142-59 à D3142-61