Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier : Durée du travail, repos et congés › Titre IV : Congés payés et autres congés › Chapitre II : Autres congés › Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militantSous-section 9 : Réserve opérationnelle et service nationalParagraphe 1 : Réserve opérationnelleArticles D3142-62Paragraphe 2 : Service nationalArticles D3142-63 à D3142-64 Legifrance Source : DILA
