Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier : Durée du travail, repos et congés › Titre IV : Congés payés et autres congés › Chapitre II : Autres congés › Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militantSous-section 3 : Congé pour catastrophe naturelleParagraphe 1 : Ordre publicArticles R3142-33 à R3142-34Paragraphe 2 : Dispositions supplétivesArticles D3142-35 Legifrance Source : DILA
