Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Cinquième partie : L'emploi › Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi › Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi › Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âgesSection 4 : Contrat de générationSous-section 1 : Dispositions générales Sous-section 2 : Accords collectifs et plans d'actionsSous-section 3 : Pénalités Sous-section 4 : Modalités de l'aide Legifrance Source : DILA
