Section 5 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les personnes handicapées accueillies dans un établissement ou service d'aide par le travail

Sous-section 1 : Alimentation et abondement du compte

Articles L6323-33 à L6323-35

Sous-section 2 : Mobilisation du compte et prise en charge des frais de formation

Articles L6323-41 à L6323-40

Sous-section 3 : Dispositions d'application

Articles L6323-42