Section 6 : Convention d'allocation pour cessation anticipée d'activité
Sous-section 1 : Convention
Articles R5123-22 à R5123-28
Sous-section 2 : Conditions d'attribution relatives au salarié
Articles R5123-29
Sous-section 3 : Calcul et paiement de l'allocation
Articles R5123-30 à R5123-34
Sous-section 4 : Suspension ou dénonciation de la convention
Articles R5123-35 à R5123-39
