Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier : Durée du travail, repos et congés › Titre IV : Congés payés et autres congés › Chapitre II : Autres congés › Section 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familialeSous-section 1 : Congés pour événements familiauxParagraphe 1 : Ordre publicArticles R3142-1 à D3142-1-3 Legifrance Source : DILA
