Sous-section 1 : Garanties.
Article L6222-23
L'apprenti bénéficie des dispositions applicables à l'ensemble des salariés dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles qui sont liées à sa situation de jeune travailleur en formation.
Apprentissage : Statut d’apprenti
Le législateur considère l’apprenti comme un salarié de l’entreprise. Il existe une vrai distinction de statut entre un apprenti et un stagiaire.
Apprentissage : la rémunération d’un apprenti
Sur le plan fiscal
