Sous-section 1 : Organisation du service de prévention et de santé au travail.
Paragraphe 1 : Mise en place et administration.
Articles D4622-14 à D4622-19
Paragraphe 2 : Adhésion et cessation d'adhésion.
Articles D4622-22 à R4622-24
Paragraphe 3 : Secteurs.
Articles D4622-27 à D4622-26
Paragraphe 4 : Offre de services à destination des travailleurs indépendants
Articles D4622-27-1 à D4622-27-3
Paragraphe 5 : Financement
Articles D4622-27-4 à D4622-27-6
