Paragraphe 3 : Secteurs.

Article D4622-27

Chaque secteur comporte au moins un centre médical fixe.

Dans chaque centre médical fixe ou mobile est affichée la liste nominative avec leurs coordonnées :

1° Des médecins du travail du secteur ;

2° Des autres membres de l'équipe pluridisciplinaire ;

3° Des membres de la commission de contrôle ou des membres du comité interentreprises.

Article D4622-25

Le service de prévention et de santé au travail interentreprises est organisé en secteurs géographiques, professionnels ou interprofessionnels.

Article D4622-26

L'équipe pluridisciplinaire prévue à l'article L. 4622-8 intervient dans chacun des secteurs.

Legifrance

DILA

Source : DILA