Sous-section 1 : Organisation du service de santé au travail.

Paragraphe 1 : Mise en place et administration.

Articles D4622-14 à D4622-19

Paragraphe 2 : Adhésion et cessation d'adhésion.

Articles D4622-22 à R4622-24

Paragraphe 3 : Secteurs.

Articles D4622-27 à D4622-26

Paragraphe 4 : Offre de services à destination des travailleurs indépendants

Articles D4622-27-1 à D4622-27-3

Paragraphe 5 : Financement

Articles D4622-27-4 à D4622-27-6