Sous-section 2 : Dispositions communes à toutes les opérations comportant des risques d'exposition à l'amiante
Paragraphe 1 : Evaluation initiale des risques
Articles R4412-97 à R4412-97-5
Paragraphe 2 : Valeur limite d'exposition professionnelle
Articles R4412-100 à R4412-102
Paragraphe 3 : Conditions de mesurage des empoussièrements et de contrôle de la valeur limite d'exposition professionnelle
Articles R4412-103 à R4412-106
Paragraphe 4 : Principes et moyens de prévention
Articles R4412-107 à R4412-115
Paragraphe 5 : Information et formation des travailleurs
Articles R4412-116 à R4412-117
Paragraphe 6 : Organisation du travail
Articles R4412-118 à R4412-119
Paragraphe 7 : Suivi de l'exposition
Articles R4412-120
Paragraphe 8 : Traitement des déchets
Articles R4412-121 à R4412-123
Paragraphe 9 : Protection de l'environnement du chantier
Articles R4412-124