Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre VI : Autres risques › Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare › Section 5 : Organisation des interventions et travaux en milieu hyperbare Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux interventions en milieu hyperbare Paragraphe 1 : Equipe d'intervention Articles R4461-40 à R4461-41Paragraphe 2 : Interventions en apnée Articles R4461-42 Legifrance Source : DILA
