Section 5 : Organisation des interventions et travaux en milieu hyperbare
Sous-section 1 : Dispositions communes
Articles R4461-37 à R4461-39
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux interventions en milieu hyperbare
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux en milieu hyperbare
Articles R4461-43 à R4461-44