Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier : Durée du travail, repos et congés › Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires › Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent › Section 1 : Travail à temps partielSous-section 2 : Dispositions supplétivesParagraphe 1 : Mise en place d'horaires à temps partielArticles D3123-2 à D3123-3 Legifrance Source : DILA