Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier : Durée du travail, repos et congés › Titre IV : Congés payés et autres congés › Chapitre II : Autres congés › Section 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familialeSous-section 4 : Congé sabbatique Paragraphe 1 : Ordre public Articles L3142-28 à L3142-31Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective Articles L3142-32 à L3142-33Paragraphe 3 : Dispositions supplétives Legifrance Source : DILA
