Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier : Durée du travail, repos et congés › Titre IV : Congés payés et autres congés › Chapitre II : Autres congés › Section 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familialeSous-section 4 : Congé sabbatiqueParagraphe 1 : Ordre publicArticles D3142-14 à D3142-18Paragraphe 2 : Dispositions supplétivesArticles D3142-19 à D3142-21 Legifrance Source : DILA
