Sous-section 4 : Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante
Paragraphe 1 : Champ d'application
Articles R4412-144
Paragraphe 2 : Définition d'un mode opératoire
Articles R4412-145 à R4412-148