Titre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Contrat de travail.
Articles L7212-1 à L7212-2
Chapitre III : Congés payés.
Articles L7213-1 à L7213-7
Chapitre IV : Surveillance médicale.
Chapitre V : Litiges.
Articles L7215-1
Chapitre VI : Dispositions pénales.
Source : DILA