Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Première partie : Les relations individuelles de travail › Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaireTitre II : Règlement intérieurChapitre Ier : Contenu et conditions de validité.Articles L1321-1 à L1321-2Chapitre II : Contrôle administratif et juridictionnelChapitre III : Dispositions pénales. Legifrance Source : DILA
