Titre III : Bâtiment et génie civil
Chapitre Ier : Principes de prévention.
Articles L4531-1 à L4531-3
Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil
Chapitre III : Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux.
Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux.
Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants.
Articles L4535-1
