Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil
Section 1 : Déclaration préalable.
Articles L4532-1
Section 2 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.
Articles L4532-2 à L4532-7
Section 3 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
Articles L4532-8
Section 4 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé.
Articles L4532-9
Section 5 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.
Articles L4532-10 à L4532-15
Section 6 : Interventions ultérieures sur l'ouvrage.
Articles L4532-16
Section 7 : Travaux d'extrême urgence.
Articles L4532-17
Section 8 : Dispositions d'application.
Articles L4532-18
Source : DILA