Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations › Titre III : Bâtiment et génie civil › Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civilSection 8 : Dispositions d'application. Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civilPrécédent ‹‹ Section 7 : Travaux d'extrême urgence.Article L4532-18 Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les conditions d'application du présent chapitre. Legifrance Source : DILA
