Titre III : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi
Chapitre Ier : Interdictions.
Articles L5331-1 à L5331-6
Chapitre II : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi.
Articles L5332-1 à L5332-5
Chapitre III : Contrôle.
Articles L5333-1 à L5333-2
Chapitre IV : Dispositions pénales.
Articles L5334-1
Source : DILA