Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Première partie : Les relations individuelles de travail › Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire Titre III : Droit disciplinaireChapitre Ier : Sanction disciplinaireChapitre II : Procédure disciplinaireChapitre III : Contrôle juridictionnelChapitre IV : Dispositions pénales Legifrance Source : DILA
