Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre VII : ContrôleTitre III : Mesures et procédures d'urgence Chapitre Ier : Arrêts temporaires de travaux ou d'activité.Articles L4731-1 à L4731-6Chapitre II : Référé judiciaire.Articles L4732-1 à L4732-4Chapitre III : Procédures d'urgences et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans Legifrance Source : DILA
