Chapitre III : Procédures d'urgences et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
Section 1 : Retrait d'affectation à certains travaux
Articles L4733-1 à L4733-6
Section 2 : Suspension et rupture du contrat de travail ou de la convention de stage
Articles L4733-7 à L4733-11
Section 3 : Dispositions d'application
Articles L4733-12
