Titre IV : Dispositions pénales
Chapitre Ier : Infractions aux règles de santé et de sécurité
Chapitre II : Infractions aux règles de représentation des salariés.
Articles L4742-1
Chapitre III : Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant.
Articles L4743-1 à L4743-3
Chapitre IV : Opérations de bâtiment et de génie civil.
Articles L4744-2 à L4744-1
Chapitre V : Infractions aux règles relatives à la médecine du travail.
Articles L4745-1
Chapitre VI : Infractions aux règles relatives à la conception, à la fabrication et à la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle
Articles L4746-1
Source : DILA