Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités › Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électroniqueTitre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique Chapitre Ier : Champ d'applicationArticles L7341-1Chapitre II : Responsabilité sociale des plateformes Chapitre III : Dialogue social de secteurChapitre IV : Dialogue social de plateformeChapitre V : Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi Legifrance Source : DILA
