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  • › Première partie : Les relations individuelles de travail
  • › Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes

Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Articles L1451-1

Chapitre II : Saisine du conseil de prud'hommes et recevabilité des demandes.

Chapitre III : Assistance et représentation des parties.

Articles L1453-1 A à L1453-4

Chapitre IV : Conciliation et jugement

Chapitre V : Référé.

Chapitre VI : Litiges en matière de licenciements pour motif économique.

Articles L1456-1

Chapitre VII : Récusation.

Articles L1457-1

Legifrance

DILA

Source : DILA

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