Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie › Livre III : La formation professionnelleTitre VI : Contrôle de la formation professionnelleChapitre II : Déroulement des opérations de contrôleChapitre III : Constatation des infractions et dispositions pénalesChapitre Ier : Objet du contrôle et agents de contrôle Legifrance Source : DILA
