Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie › Livre III : La formation professionnelleTitre VI : Contrôle de la formation professionnelleChapitre Ier : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôleChapitre II : Déroulement des opérations de contrôleChapitre III : Constatation des infractions et dispositions pénales Legifrance Source : DILA
