Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle continue
Chapitre Ier : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle
Articles R6361-2 à R6361-1
Chapitre II : Déroulement des opérations de contrôle
Articles R6362-1 à R6362-8
Chapitre III : Constatation des infractions et dispositions pénales
Articles R6363-1
