Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos
Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail
Chapitre II : Contrôle du repos hebdomadaire.
Articles L3172-1 à L3172-2
Chapitre III : Dispositions pénales.
Source : DILA
Articles L3172-1 à L3172-2
Source : DILA