Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier : Durée du travail, repos et congésTitre VII : Contrôle de la durée du travail et des reposChapitre Ier : Contrôle de la durée du travailChapitre II : Contrôle du repos hebdomadaire.Articles L3172-1 à L3172-2Chapitre III : Dispositions pénales. Legifrance Source : DILA
