Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail
Section 1 : Information des salariés et affichages.
Articles L3171-1
Section 2 : Registres et documents obligatoires.
Articles L3171-2
Section 3 : Documents fournis à l'inspecteur du travail.
Articles L3171-3
Section 4 : Documents fournis au juge.
Articles L3171-4
Source : DILA