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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Absence de cause réelle et sérieuse
Absence de cause réelle et sérieuse Avertissement Barème Barème Macron Délai Faute grave Indemnité de licenciement Indemnités de licenciement Licenciement Procédure disciplinaire Troubles pathologiques

Absence de cause réelle et sérieuse

Cass.soc., 9 avril 2025, n° 24-13.958 Indemnité de licenciement / Barème / Absence de cause réelle et sérieuse Le Juge doit déterminer le montant de l'indemnité due entre les montants minimaux et maximaux déterminés par l'article L. 1235-3 du Code du travail si le licenciement d'un salarié survient pour
Cass. soc n°18-15231 du 4 septembre 2019 Licenciement / Faute grave / Troubles pathologiques / Absence de cause réelle et sérieuse Un salarié, sujet à des antécédents ou troubles pathologiques est licencié pour faute grave. Il conteste son licenciement en soutenant que les faits qui lui sont reprochés constituent un
Cass. soc., 09 octobre 2019, n°18-15029 Procédure disciplinaire / Avertissement / Délai / Licenciement / Absence de cause réelle et sérieuse Un salarié est licencié pour faute en raison d’absences injustifiées. Il conteste l’avertissement prononcé à son encontre en sollicitant son annulation. En application de

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