Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Accord de performance collective Accord de performance collective APC Contrat de travail Forfait jours Licenciement Modification du contrat de travail Accord de performance collective Cass.Soc., 21 janvier 2026, n° 24-10.512 Forfait jours / Accord de performance collective / Contrat de travail Une convention de forfait en jours doit fixer le nombre de jours travaillés et la modification du nombre de jours inclus dans le forfait résultant d'un accord de performance collective constitue une Cass.soc., 10 septembre 2025 n° 23-23.231 Licenciement / Modification du contrat de travail / Accord de performance collective / APC Il appartient au Juge d'apprécier le caractère réel et sérieux du motif du licenciement du salarié consécutif à son refus de la modification de son contrat de travail résultant de