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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Alcool
Alcool Alcool Licenciement Restriction Règlement intérieur Santé et sécurité Sécurité

Alcool

Cass.soc., 26 février 2025, n°23-10.506 Alcool / Sécurité / Licenciement Un salarié est licencié à la suite d'un contrôle aléatoire d'alcoolémie. Le salarié invoque la marge d'erreur appliquée à la mesure pour contester son licenciement. Le Juge retient que le
CE. 14 mars 2022. n°434343 Règlement intérieur / Alcool / Restriction / Santé et sécurité L’employeur qui souhaite interdire voire limiter la consommation d’alcool lors de l’exercice d’une activité, n’a pas à faire la preuve de risques qui se seraient déjà réalisés par le
CE, 8 juill. 2019, n°420434 Alcool / Sécurité / Règlement intérieur L’employeur peut apporter des restrictions aux droits des salariés si celles-ci sont nécessaires par rapport à la nature de la tâche à accomplir. Lorsque la consommation de boissons

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