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Avertissement Absence de cause réelle et sérieuse Absences injustifiées Annulation Avertissement injustifié Congé payé Disciplinaire Délai Entretien annuel Evaluation Faute grave Harcèlement moral Liberté d'expression Licenciement Mise à pied conservatoire Procédure Procédure disciplinaire Sanctions disciplinaires

Avertissement

Cass.soc., 11 mars 2025, n°23-16.415 Harcèlement moral / Congé payé / Avertissement injustifié Un avertissement injustifié et l'absence de sollicitation de la salariée quant à la fixation de ses congés peuvent être le fait de harcèlement moral.

Cass. soc., 8 novembre 2023, n°21-25.990 Liberté d'expression / Avertissement Un salarié écrit à son supérieur hiérarchique des critiques lui reprochant ses conditions de travail, le tout sans injure. L’employeur lui demande de s’expliquer et faute de réponse, lui

Cass. soc., 14 juin 2023, n° 22-14.011 Sanctions disciplinaires / Avertissement / Procédure / Annulation La lettre d’avertissement circonscrit les griefs du litige et fige les termes du conflit. La Cour de cassation confirme que la logique est la même que celle d’une lettre de licenciement. En

Cass. soc., 2 février 2022, n°20-13.833 F-D Entretien annuel / Evaluation / Avertissement / Disciplinaire Constitue un avertissement et donc une sanction disciplinaire, la synthèse ou compte-rendu de l’entretien annuel d’évaluation réalisé par l’employeur lorsque ce dernier reproche au

Cass. soc., 09 octobre 2019, n°18-15029 Procédure disciplinaire / Avertissement / Délai / Licenciement / Absence de cause réelle et sérieuse Un salarié est licencié pour faute en raison d’absences injustifiées. Il conteste l’avertissement prononcé à son encontre en sollicitant son annulation. En application de

Cass. soc., 23 octobre 2019 - n°18-21543 Absences injustifiées / Avertissement / Mise à pied conservatoire / Faute grave Un salarié est licencié pour faute grave à la suite notamment d’absences injustifiées lui ayant valu deux avertissements. Pour justifier le licenciement pour faute grave, la Cour d’appel