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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Avis d’inaptitude
Avis d’inaptitude Contestation Inaptitude Médecin du travail Recherche de reclassement Reclassement Santé au travail

Avis d’inaptitude

Cass.soc. 8 février 2023, n°21-19.232 Inaptitude / Reclassement / Avis d’inaptitude / Recherche de reclassement Attention, l’employeur n’est dispensé de rechercher un emploi de reclassement au bénéfice du salarié déclaré inapte que si le médecin du travail a expressément indiqué, dans son avis
Cass., 7 décembre 2022, n°21-23.662 Inaptitude / Avis d’inaptitude / Médecin du travail / Contestation / Santé au travail Un salarié conteste l'avis d'inaptitude du médecin du travail. La Cour de cassation reconnaît le droit de cette contestation aussi bien pour le salarié que pour l'employeur. Toutefois, passé le

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