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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Ayants droit
Ayants droit ATMP Accident du travail Amiante Indemnisation Maladie professionnelle

Ayants droit

Cass. soc. 20 janvier 2023, n°21-23.947 et n°20-23.673 ATMP / Accident du travail / Maladie professionnelle / Amiante / Ayants droit / Indemnisation  La Cour de cassation élargit le périmètre d’indemnisation d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, en cas de faute inexcusable de l’employeur. Les victimes,

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