Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Badgeage Badgeage Données personnelles Faute grave L.3121-1 Licenciement Preuve Système de contrôle Temps de pause Temps de travail Travail effectif Badgeage Cass. soc, 8 mars 2023, n°21-20.798 Licenciement / Faute grave / Système de contrôle / Badgeage / Preuve / Données personnelles Un employeur licencie un salarié pour faute grave. Il apporte des preuves par le système de badgeage de l'entreprise qui sont rejetées en appel au motif que la finalité déclarée était un Cass. soc, 1er décembre 2021, n°19-15.471 Badgeage / Temps de pause / Travail effectif / Temps de travail / L.3121-1 La Haute juridiction rappelle la règle selon laquelle, les temps de pause doivent être considérés comme du temps de travail effectif uniquement à la condition que le salarié soit à la