Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Bonus Bonus Avenant Démission Embauche Gratification bénévole Inopposabilité Objectif Prime Remboursement Rédaction Rémunération Rémunération variable Sanction pécuniaire Bonus Cass.soc., 14 novembre 2024, n°23-12.912 Prime / Gratification bénévole / Rémunération / Bonus Un salarié a été licencié pour insuffisance professionnelle. Le salarié réclame un bonus au motif qu'il constitue un élément de rémunération versé chaque année au salarié avec constance Cass., soc., 21 juin 2023, n°21-21.572 Avenant / Bonus / Rémunération / Rédaction Il était convenu par contrat que le salarié percevait une partie fixe ainsi qu’un bonus annuel. Par avenant, les parties ont convenus d’une rémunération exclusivement composée d’une partie Cass. soc. 11 mai 2023 n° 21-25.136 Bonus / Remboursement / Sanction pécuniaire / Démission / Prime / Embauche La Cour de cassation valide le remboursement par le salarié d’une partie d’un bonus contractuel en cas de démission de la part de ce dernier dans un certain délai à l’issue de son embauche. Cass. Soc., 25 novembre 2020, n°19-17.246 Objectif / Rémunération variable / Inopposabilité / Bonus L’employeur qui fixe tardivement des objectifs doit verser la rémunération variable initialement convenue peu importe la réalisation ou non dudit objectif, notamment au titre de l’exécution