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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Caractère vexatoire
Caractère vexatoire Indemnités Licenciement

Caractère vexatoire

Cass. soc. 4 octobre 2023, n°21-20.889 Licenciement / Indemnités / Caractère vexatoire Un salarié licencié pour faute grave demande des indemnités pour le caractère vexatoire de son licenciement. L'absence d'indemnités de licenciement n'entraîne pas nécessairement l'absence de

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