Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Carence Carence Accord d'entreprise Arrêt maladie CDD successifs CDI Contestation Délai Délai de carence Elections professionnelles Principe de faveur Périodes interstitielles Requalification Travail temporaire Carence Cass.soc., 26 février 2025, n°24-12.763 Elections professionnelles / Carence / Contestation / Délai Le délai de contestation du procès-verbal de carence court à compter de sa publication (sur le site elections.professionnelles.travail.gouv.fr/resultats). Cass.soc., 15 janvier 2025, n° 23-20.168 Travail temporaire / Délai de carence / Requalification L'entreprise de travail temporaire ne peut conclure avec un même salarié sur le même poste de travail, à défaut de stipulation contraire dans la convention ou l'accord de branche conclu en Cass. soc., 11 octobre 2023, n°22-11.508 Accord d'entreprise / Principe de faveur / Arrêt maladie / Carence Un salarié engagé en Moselle conteste l'accord d'entreprise qui prévoit l'application d'un jour de carence pour un arrêt maladie, en mettant en avant l'article L.1226-23 du Code du travail. La Cass. soc. 5 mai 2021 n°19-16-884 CDD successifs / Requalification / CDI / Délai de carence / Périodes interstitielles La conclusion de plusieurs CDD en 21 ans et pour une moyenne de 145 jours par an ne permet pas au travailleur de s’engager auprès d’un autre employeur et s'apparentaient à des périodes