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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › CDD de remplacement
CDD de remplacement CDD CDI Contrat à durée déterminée Définition L.1242-12 L.1245-1 Motif Recours Requalification

CDD de remplacement

Cass. soc. 8 février 2023 n°21-14.444 CDD / Contrat à durée déterminée / Motif / CDD de remplacement / Définition / Requalification La Cour de cassation considère qu’est réputé être conclu à durée indéterminée - (CDI), tout contrat à durée déterminée – (CDD), dès lors que ce dernier ne préciserait pas son motif
Cass. soc. 20 janvier 2021 n° 19-21 535 CDD / CDI / Requalification / Recours / Motif / CDD de remplacement / L.1242-12 / L.1245-1 La Cour de cassation rappelle que le CDD de remplacement doit comporter son motif de recours avec précision, à savoir avec le nom et la qualification du salarié remplacé. Dans le cas contraire, le

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